2019.0.6.0 BE/FR

Avis juridique.

1. Introduction

SEAT CUPRA, S.A.U. (ci-après, « SEAT CUPRA ») est une société espagnole ayant son siège social à Martorell (Barcelone), Autovía A-2, Km. 585, titulaire du numéro d'identification fiscale espagnol (N.I.F.) A-62.390.653, dûment inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome général 43621, feuillet 205, page numéro B-223602 et dont l'adresse e-mail est : (veuillez insérer l'adresse e-mail du service client de CUPRA).

SEAT CUPRA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits sur le portail Web « CUPRA OFFICIAL » (ci-après, « Portail Web » ou « Web »).

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les « Conditions d'utilisation ») régissent l'accès et l'utilisation du Portail Web par les utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs ») et seront complétées par tout autre texte juridique réglementant toute fonctionnalité, tout service, processus, application, plate-forme ou moyen nécessaire à l'utilisation du Portail Web ou inclus dans ce dernier.

L'Utilisateur reconnaît et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du Portail Web se fait à tout moment sous sa seule et exclusive responsabilité.

2. Objet et champ d'application

Le but du Portail Web est de promouvoir les biens et services offerts par SEAT CUPRA aux Utilisateurs et de fournir des informations pertinentes sur les caractéristiques des voitures CUPRA.

Pour utiliser les fonctionnalités offertes par le Portail Web, un identifiant ou une inscription est nécessaire. Pour se connecter, les Utilisateurs ont besoin d'un compte utilisateur. Si les Utilisateurs ont déjà un tel compte, ils peuvent se connecter avec leurs données d'accès. Dans le cas contraire, les Utilisateurs doivent enregistrer de nouveaux utilisateurs dans le Portail Web.

À cet égard, SEAT CUPRA accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour l'utilisation du Portail Web, des fonctionnalités, contenus et autres caractéristiques disponibles sur ce Portail Web, qui sera assujettie aux autres conditions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, ainsi qu'à toute autre condition d'utilisation et à la législation applicable.

3.  Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Portail Web (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, données, bases de données, textes, graphiques, dessins, images, sons, animations, vidéos, logiciels, logos, marques de commerce, modèles industriels, savoir-faire, secrets industriels ou commerciaux et autres contenus) sont la propriété exclusive de SEAT CUPRA et/ou de ses concédants. Par conséquent, l’utilisation, la reproduction, la transmission, la diffusion, la divulgation, la communication publique, le traitement, la distribution, la transformation ou l'exploitation de ces contenus par l'Utilisateur, de quelque manière que ce soit, sont interdits, excepté dans le cadre du service qui inclut le Portail Web et à des fins privées uniquement.

Lors de l'utilisation du Portail Web, l'Utilisateur ne peut pas décompiler, désassembler ledit portail ni le soumettre à un processus de rétro-ingénierie. De même, l'Utilisateur s'abstiendra de supprimer, de modifier, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur le Portail Web.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du Portail Web ne suppose pas la transmission de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tels que les droits d'auteur, marques de commerce, dessins et modèles ou autres droits sur le Portail Web, ne constitue pas une autorisation pour la création de développements découlant du Portail Web et lui concède uniquement la licence limitée d’utilisation du Portail Web conformément aux présentes conditions.

Les Utilisateurs accordent à SEAT CUPRA un droit d'utilisation non exclusif, non limité, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence sur les données à caractère non personnel, en particulier les données techniques et les données dont la référence personnelle a été effacée (données anonymisées) et sur tout contenu, idée, suggestion, matériel et information inclus par l'Utilisateur dans le Portail Web, pour la durée maximale autorisée par la loi et pour leur utilisation dans les termes les plus larges par SEAT CUPRA.

4. Modifications des conditions d'utilisation et de l'étendue des services du Portail Web

SEAT CUPRA est en droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions d'utilisation. L'Utilisateur sera explicitement informé, dans un délai raisonnable, de tout changement concernant les Conditions d'utilisation du Portail Web. Dans ce sens, il est conseillé d'utiliser la version la plus récente du Portail Web où vous trouverez la version mise à jour des présentes Conditions d'utilisation. SEAT CUPRA se réserve le droit d'étendre, de réduire ou de modifier les services du Portail Web par le biais de mises à jour.

Pour l'utilisation du Portail Web, l'utilisateur doit explicitement accepter les conditions d'utilisation en vigueur à tout moment et qui seront présentées à chaque fois sur l'écran du Portail Web.

En outre, SEAT CUPRA se réserve le droit de modifier, d'étendre ou de réduire l'étendue des services composant le Portail Web, ou de modifier ses fonctions à tout moment. Ceci est dû, en particulier, à l'évolution rapide des nouvelles technologies qui amène SEAT CUPRA à effectuer des ajustements réguliers dans les contenus techniques du Portail Web.

L'utilisation du Portail Web ainsi que l'accès aux services offerts sont gratuits et destinés à un usage personnel et non commercial, à l'exception des fonctionnalités supplémentaires. Toutefois, les services offerts via le Portail Web pourraient nécessiter la consommation de données. SEAT CUPRA n'est pas responsable des frais de communication, de transmission de données ou de connexion Internet encourus par l'Utilisateur. Veuillez consulter votre opérateur pour plus d'informations.

5. Utilisation abusive               

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Portail Web de manière abusive et à ne pas utiliser ou distribuer des informations par le biais du portail pour :

- Mener des activités contraires à la loi, aux présentes Conditions d'utilisation, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public établi, ou à des fins illégales, interdites ou visant à violer les droits et intérêts de SEAT CUPRA ou de tiers. En particulier les droits d'auteur, les noms ou marques de commerce déposé(e)s, ainsi que le droit à la vie privée.

- Utiliser le Portail Web ou une partie de celui-ci dans d'autres sites Web privés ou commerciaux et faire un usage commercial du Portail Web ; ou établir des hyperliens vers le Portail Web ou l'un de ses contenus (sauf autorisation expresse et écrite de SEAT CUPRA).

- Altérer, copier, modifier, décompiler, désassembler, soumettre à un processus de rétro-ingénierie, accorder des licences, louer, vendre ou imiter le Portail Web ou son contenu, conformément aux dispositions de la clause 3 des présentes Conditions d'utilisation. 

- Transmettre des virus ou d'autres composants nuisibles qui peuvent affecter, entraver ou endommager le Portail Web ou tout réseau connecté ou qui peuvent interférer avec l'utilisation et la jouissance du Portail Web par d'autres utilisateurs.

- Divulguer, extraire, réutiliser, transférer ou utiliser de quelque manière que ce soit, totalement ou partiellement, sur tout support ou média toute partie de la plate-forme Web appartenant à SEAT CUPRA sans avoir obtenu le consentement préalable et explicite de la société.

SEAT CUPRA a le droit de bloquer l'accès à certains services du Portail Web à tout Utilisateur en cas de violation par l'Utilisateur des présentes Conditions d'utilisation, des droits de tiers ou de la législation applicable et, en particulier, des engagements en vertu de la présente clause. SEAT CUPRA se réserve tous les autres droits supplémentaires dont elle pourrait bénéficier à l'encontre de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne l'engagement d'une procédure pénale ou civile.

6. Notification des violations potentielles

SEAT CUPRA respecte les droits des tiers et la législation applicable. L'Utilisateur de ce Portail Web est tenu de faire de même.

Si un Utilisateur détecte une utilisation offensante du Portail Web et/ou une utilisation de ce dernier à des fins illicites, l'Utilisateur informera immédiatement SEAT CUPRA en adressant un e-mail à [veuillez insérer l’adresse e-mail du service client de CUPRA].

7. Exclusion de service et de garantie

SEAT CUPRA mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Portail Web. Cependant, SEAT CUPRA ne peut pas garantir l'absence d’interruptions de service lors de la réalisation de travaux de réparation et/ou de maintenance sur le Portail Web, ou l’absence de couverture ou d'erreurs dans l'équipement et/ou dans le réseau nécessaire pour la transmission des données, circonstances qui échappent à son contrôle. SEAT CUPRA adoptera les mesures appropriées pour réduire de telles interruptions.

Bien que SEAT CUPRA fasse tout son possible pour que les informations figurant sur le Portail Web soient mises à jour et exactes, ces informations ont un caractère exclusivement indicatif et, par conséquent, leur seul but est de constituer un élément d'orientation afin de fournir des données générales, et non pas des informations détaillées ou spécifiques sur les produits et services présentés dans ledit site Web. À cet égard, ces informations peuvent faire l'objet de modifications et ne doivent pas être considérées comme des informations constituant une offre ferme, une promotion ou une commercialisation de produits ou de services liés à SEAT CUPRA.

8. Responsabilités

L'Utilisateur utilise le Portail Web à ses propres risques. Pour pouvoir utiliser le Portail Web, l'Utilisateur doit s’inscrire préalablement et accepter les Conditions d'utilisation. Lorsqu’il accède au Portail Web, l'Utilisateur est tenu de l'utiliser conformément à la loi et sera responsable à l’égard de SEAT CUPRA et/ou de tiers de tout dommage résultant d'une violation de cette obligation. En ce sens, SEAT CUPRA n'assume aucune responsabilité pour tout dommage ou toute altération de l'équipement de l'Utilisateur résultant de l'utilisation du Portail Web.

Dans tous les cas, l'Utilisateur est entièrement responsable des données et du contenu transmis ou communiqués à SEAT CUPRA. SEAT CUPRA ne contrôle pas et ne surveille pas ces contenus, sauf indication contraire d'un tribunal compétent ou d'une décision administrative. SEAT CUPRA se réserve le droit de supprimer ou d'empêcher l'affichage desdits contenus jusqu'à preuve du droit de propriété du matériel en question ou de la légalité de ce matériel.

SEAT CUPRA assume sa part de responsabilité en vertu de la législation en vigueur, en particulier en ce qui concerne la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave dans le cadre de l'exploitation du Portail Web et pour les garanties expressément accordées par celui-ci.

SEAT CUPRA n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient se produire ou des dommages occasionnés au dispositif de l'Utilisateur (matériel informatique et logiciel) et/ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés en raison de la présence de virus dans le dispositif de l'Utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du Portail Web, de toute défaillance de la connexion Internet, de pannes téléphoniques, d’interférences, d’omission ou de déconnexion du fonctionnement du Portail Web causés par des facteurs échappant au contrôle de SEAT CUPRA.

Ce Portail Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web (y compris les réseaux sociaux) et incorporer des informations et/ou des services obtenus de tiers, afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations provenant d’entreprises partenaires ou de sponsors. SEAT CUPRA n'a aucun contrôle sur ces sites et n'est nullement responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des transmissions reçues de ces tiers. SEAT CUPRA offre aux Utilisateurs de tels liens et informations et/ou services uniquement pour des raisons de commodité, sachant que la responsabilité de lire et d'accepter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité affichées sur les sites Web mis en lien appartient aux Utilisateurs. En aucun cas des données à caractère personnel ne seront échangées avec de tels sites Web externes.

De plus, SEAT CUPRA n'est pas en mesure de contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par des tiers qui ont établi des liens vers le Portail Web. Par conséquent, SEAT CUPRA n'assume aucune responsabilité susceptible de découler de l'utilisation par l'Utilisateur de fonctionnalités, technologies, services ou plates-formes de tiers. À cet égard, l'Utilisateur s'engage à exonérer SEAT CUPRA de toute responsabilité ou du paiement de toutes indemnisations résultant d'une violation ou d'un incident lié à l'utilisation de ces fonctionnalités, technologies, services ou plates-formes de tiers, même si ces éléments sont disponibles via le Portail Web.

De manière générale, SEAT CUPRA ne contrôle pas l'utilisation du Portail Web par les Utilisateurs. En particulier, SEAT CUPRA ne garantit pas que l'utilisation du Portail Web par les Utilisateurs est conforme à la loi, aux présentes Conditions d'utilisation, à la morale, à l'ordre public et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ni que les Utilisateurs utilisent le Portail Web avec diligence et prudence. En conséquence, SEAT CUPRA ne sera pas responsable de l'utilisation par les Utilisateurs du contenu du Portail Web qui pourrait impliquer une violation d'une loi nationale ou internationale, ou de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de tiers.

9. Protection des données

SEAT CUPRA protégera les données à caractère personnel des Utilisateurs et ne les utilisera que dans la mesure permise par la loi ou à condition que les Utilisateurs aient donné leur consentement. Les Utilisateurs peuvent trouver plus d'informations à ce sujet dans la Politique de confidentialité (lien).

10. Politique en matière de cookies et technologies similaires

Les Utilisateurs peuvent trouver plus d'informations à ce sujet dans la Politique relatives aux cookies (Insérer le lien).

11. Divisibilité

L'illégalité, l’invalidité ou la nullité de l'une des clauses des présentes Conditions d'utilisation n'affectera pas la validité des autres clauses, à condition que les droits et obligations des Parties à ces Conditions d’utilisation ne soient pas affectés de manière essentielle. Le caractère « essentiel » fait référence à toute situation qui porte gravement atteinte aux intérêts de l'une ou l'autre des parties ou qui affecte l'objet des présentes Conditions d'utilisation. Ces clauses doivent être remplacées ou incorporées dans d'autres clauses qui, conformément à la loi, ont la même finalité que la clause substituée.

12. Droit applicable, juridictions compétentes

a. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit commun espagnol. Si l'Utilisateur a le statut de consommateur, les présentes Conditions d'utilisation seront également assujetties aux législations locales applicables.

b. Les litiges ou réclamations liés aux présentes Conditions d'utilisation seront soumis à la juridiction des cours et des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) et, dans le cas d'un Utilisateur agissant en sa qualité de consommateur, à la juridiction du domicile correspondant à l'Utilisateur/au consommateur.

c. L'Utilisateur, s'il agit en tant que consommateur, peut également soumettre tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou relatif à ces dernières à une procédure alternative de résolution des litiges (« ADR »). La liste des plates-formes ADR disponibles auprès de la Commission européenne peut être consultée à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.  

13. Exigences techniques

Nous aimerions expliquer quels modules fonctionnels sont nécessaires pour utiliser la plate-forme Web et ce que les Utilisateurs peuvent en obtenir.

(i) Navigateur

Les navigateurs sont des programmes utilisés pour visualiser (ou « parcourir ») les pages Internet. Les navigateurs interprètent le langage HTML du balisage des pages Internet et l'affichent sur l'ordinateur sous la forme d’un site Web. Outre l'affichage de texte, les navigateurs modernes peuvent également afficher des graphiques, des vidéoclips et d'autres formats de données, parfois à l'aide de modules d’extension (plug-ins ou add-ons) ou de visualiseurs. Les navigateurs qui sont actuellement compatibles sont Internet Explorer (à partir de la version 11), Microsoft Edge, Mozilla Firefox (à partir de la version 60) et Google Chrome (à partir de la version 67).

(ii) Paramètres du navigateur

Nous vous recommandons les paramètres de navigateur suivants pour un affichage optimal de la plate-forme Web, par exemple Internet Explorer :

Lorsque vous utilisez le navigateur Internet Explorer, veuillez procéder comme suit : Cliquez sur la roue dentée « Outils » en haut à droite, puis sur « Options Internet » et sur l'onglet « Avancé ». Sous « Multimédia » dans le tiers inférieur, cochez « Afficher les images ».

(iii) Modules d’extension recommandés

Nous recommandons le module d'extension suivant lors de l'utilisation de la plate-forme Web :

Acrobat Reader : Acrobat Reader permet à l'utilisateur de visualiser et d'imprimer des brochures et des tableaux au format PDF (Portable Document Format).

(iv) Autres exigences

Connexion Internet DSL (au moins 512 k)

Java et JavaScript

Résolution de l'écran : minimum 1 024 x 768